Actualités

L’AOP Champagne

L’AOP Champagne

Récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), favorable à la protection des AOP et IGP, plus particulièrement sur l’appellation Champagne. Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) avait requis l’interdiction d’utilisation du terme...

BREXIT et le brevet européen au Royaume-Uni

BREXIT et le brevet européen au Royaume-Uni

Le brevet européen n’est pas un titre juridique couvrant le territoire de l’Union européenne, il ne constitue pas un brevet unitaire pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le brevet européen confère les mêmes droits qu’un brevet national délivré dans chacun...

Appellation d’Origine Protégée – Le Morbier

Appellation d’Origine Protégée – Le Morbier

Le « Morbier », fromage bien connu avec sa ligne bleue cendrée caractéristique, bénéficie depuis 2000 d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP). La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu en décembre 2020 une décision majeure quant aux...

La marque « MONT BLANC » : crème dessert ou vodka ?

La marque « MONT BLANC » : crème dessert ou vodka ?

Déchéance partielle et prise en compte de la réglementation sur la publicité indirecte pour les boissons alcooliques Nous sommes nombreux à connaître la marque MONT BLANC pour les crèmes dessert. Dans les années 1970, elle représentait la plus grande part de...