Peut-on protéger toutes ses idées et comment ?
Je vous donne rendez-vous pour un petit-déjeuner chez Novapôle (19 240 Saint-Viance) JEUDI 19 janvier de 9h à 11h Nous aborderons notamment la manière de protéger : vos noms et logos vos innovations technologiques vos créations de design vos applications...
AUPETIT IP référencé en tant qu’expert Conseil auprès de Bpifrance
Fort de son expérience en analyse et en stratégie de la propriété intellectuelle des entreprises, notre cabinet est à présent référencé auprès de Bpifrance en tant qu’expert en protection, structuration et valorisation de la propriété intellectuelle. La gestion de la...
CARACTERE DISTINCTIF D’UNE MARQUE
Créer une marque n’est pas toujours aisé. On est souvent tenté de choisir une dénomination qui soit évocatrice de l’activité qui lui sera associée, pour des questions de communication, d’attractivité de la clientèle, de référencement, etc. Or, selon la loi, le nom...
INTERVIEW DE AUPETIT IP
Notre approche du rôle du Conseil en propriété industrielle auprès des entreprises : https://www.youtube.com/watch?v=DoNp-TTawcc
L’AOP Champagne
Récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), favorable à la protection des AOP et IGP, plus particulièrement sur l’appellation Champagne. Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) avait requis l’interdiction d’utilisation du terme...
Le rôle du conseil en propriété industrielle
AUPETIT IP a été interviewé par le magazine Information Entreprises quant au rôle du CPI auprès des entreprises : Lire l'article
Contrefaçon de brevet – préjudice économique même en cas de non-exploitation du brevet
Une société holding propriétaire d’un brevet qu’elle n’exploitait pas, l’avait concédé en licence gratuitement à plusieurs sociétés de son groupe. La société holding constatant des actes de contrefaçon par deux entreprises tierces, poursuivit ces dernières pour...
BREXIT, Marques et Modèles de l’Union européenne au Royaume-Uni
Si le Brexit n’a eu aucun impact sur les brevets européens (cf. notre précédent article), il en est autrement pour les marques et les modèles de l’Union européenne. Pour rappel, une marque ou un modèle de l’Union européenne (qu’on nommait marque et modèle...
BREXIT et le brevet européen au Royaume-Uni
Le brevet européen n’est pas un titre juridique couvrant le territoire de l’Union européenne, il ne constitue pas un brevet unitaire pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Le brevet européen confère les mêmes droits qu’un brevet national délivré dans chacun...
Appellation d’Origine Protégée – Le Morbier
Le « Morbier », fromage bien connu avec sa ligne bleue cendrée caractéristique, bénéficie depuis 2000 d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP). La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu en décembre 2020 une décision majeure quant aux...