CARACTERE DISTINCTIF D’UNE MARQUE

27 avril 2022 | Marque

Créer une marque n’est pas toujours aisé. On est souvent tenté de choisir une dénomination qui soit évocatrice de l’activité qui lui sera associée, pour des questions de communication, d’attractivité de la clientèle, de référencement, etc.

Or, selon la loi, le nom choisi ne peut être enregistré comme marque que s’il présente un caractère distinctif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être descriptif des produits et services qu’il désigne.

En effet, une dénomination ou un groupe de mots descriptifs d’un produit ou d’un service, ou même un signe figuratif couramment utilisé, ne peut pas faire l’objet d’une appropriation privative à titre de marque au profit du déposant qui bénéficierait alors d’un avantage exclusif, privant les concurrents de la possibilité d’utiliser ce signe pour communiquer sur leurs propres produits.

Nous donnons ci-après quelques exemples de jurisprudence récente de Cours d’appel sur l’acceptation ou le rejet d’un signe en fonction de son caractère distinctif ou non, selon les produits ou services visés.

Retenez que le signe à déposer à titre de marque ne doit pas être perçu comme descriptif ou directement évocateur des produits ou services que la marque désignera.

Nous pouvons vous donner notre avis quant au caractère distinctif d’un nom ou d’un logo.

AUPETIT IP reste à votre disposition pour vous accompagner.

Exemples de signes refusés pour défaut de caractère distinctif :

Exemples de signes acceptés :

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