La propriété intellectuelle est réglementée par le Code de la propriété intellectuelle.
La PROPRIETE INTELLECTUELLE regroupe la PROPRIETE INDUSTRIELLE et la PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
La propriété industrielle
Elle comprend les différents droits que sont :
- Le brevet
- La marque
- Le dessin ou modèle
La protection de ces droits de propriété industrielle est conférée par un acte de dépôt auprès d’un office administratif tel que l’INPI en France.
La propriété literraire et artistique
Elle comprend tous les autres droits dont la protection naît de la seule création :
- Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination: les œuvres de l’esprit sont donc nombreuses, œuvres littéraires, musicales, photographiques, graphiques, les sculptures, l’art appliqué à la mode, à l’architecture, les sites internet, les logiciels, etc.
Toutefois, pour obtenir la protection par le droit d’auteur, l’œuvre doit être originale. L’originalité est une notion relativement subjective et dépendra en définitif de l’appréciation des juges en cas de litige. La jurisprudence s’accorde à considérer que l’originalité d’une œuvre s’entend comme l’effort créatif personnel qu’elle témoigne, l’empreinte de la personnalité de son auteur, la touche personnelle qu’elle exprime.
- Les droits voisins au droit d’auteur sont les droits dont bénéficient les artistes-interprètes, les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelles.
- Le droit des bases de données couvre la protection des bases de données. Une base de données s’entend comme un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. La protection de la base de données porte sur le contenu de la base, tandis que sa structure est protégée par le droit d’auteur.