La propriété intellectuelle appelle de nombreuses questions au sein des entreprises. La protection est bien entendu au cœur de la réflexion, mais d’autres sujets interpellent comme la gestion des relations avec les tiers (fournisseurs et clients), les inventions et créations de salariés, la copie notamment sur Internet, la défense des droits, la valeur des actifs de propriété intellectuelle, etc.
Comment protéger…
- une nouvelle idée – une innovation technique
Une idée, un concept n’est pas protégeable en soi. En revanche, le dépôt d’une demande de brevet peut être la solution pour protéger une invention impliquant des moyens techniques nouveaux. Nous vous donnons notre avis en prenant notamment en considération votre projet de développement commercial.
- un nouveau nom – un nouveau logo
Optez pour le dépôt de marque. Nous vous conseillons sur le nom choisi, sur la sélection des classes de produits et services à déposer, et rédigeons un libellé adapté à votre activité.
- une nouvelle application logicielle
Nous vous expliquons et vous accompagnons dans les différentes possibilités de protection, comme la datation, le droit d’auteur, le brevet de logiciel.
- un nouveau design
Le dépôt de modèle est le bon choix à condition de répondre aux conditions exigées par la loi. Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller.
Comment gérer…
- un partenariat – Vous êtes en négociation avec un futur partenaire dans le cadre de votre projet de développement technique ou créatif, comment organiser les modalités et les résultats de la collaboration ?
Nous vous conseillons dans le cadre de la négociation, et pouvons rédiger un contrat de partenariat.
- une sous-traitance – Vous faites appel à un bureau d’études, à un designer, avez-vous la certitude d’être propriétaire des résultats de votre commande ?
Nous vous accompagnons sur les aspects contractuels de la sous-traitance liés à la propriété intellectuelle.
- les inventions et créations de salariés
Nous vous expliquons les droits et obligations des parties dans cette matière.
Comment répondre à…
- une réclamation – une opposition sur la marque que vous avez déposée
- une opposition sur votre brevet délivré
Nous étudions les éléments sur lesquels s’appuie la partie adverse et vous proposons une réponse pour défendre vos intérêts.
Comment agir face à …
- une copie de l’un de vos produits sur un site de vente en ligne
- une contrefaçon de l’un des vos droits de propriété industrielle (brevet, marque, modèle)
Nous analysons la situation sur les aspects de la contrefaçon, de la concurrence déloyale, et éventuellement du parasitisme, et déterminons ensemble une stratégie d’actions à mener.
N’hésitez pas, contactez-nous !