Les avantages de déposer un modèle sont en particulier
- donner une date certaine à votre création,
- identifier le contenu de la protection,
- apposer sur votre produit « modèle déposé »
- faciliter les démarches pour s’opposer aux contrefacteurs,
- convaincre des investisseurs,
- valoriser le patrimoine de votre entreprise.
Les bons réflexes
- La protection par le dépôt d’un modèle s’applique aussi bien à des objets artisanaux qu’industriels.
- Pensez à la cession des droits d’auteur si vous avez fait appel à un designer.
- Pensez à la façon de gérer juridiquement les créations réalisées par vos salariés.
AUPETIT IP vous apporte des conseils pragmatiques pour protéger vos créations et leurs caractéristiques essentielles sur la base de dépôt de modèles. Nous vous accompagnons aussi dans la défense de vos intérêts.