Généralités
Le droit d’auteur est un droit exclusif conféré par la Loi au créateur d’une œuvre de l’esprit.
Les œuvres de l’esprit sont diverses, œuvres littéraires, musicales, photographiques, créations graphiques, créations de forme, sculptures, créations de l’habillement, créations relatives à l’architecture, les logiciels, les sites internet, les plans, les croquis relatifs aux sciences, les cartes géographiques, etc.
Le droit d’auteur naît de la création même de l’œuvre, sans nécessiter aucun dépôt, contrairement aux droits de propriété industrielle. Il est donc indispensable de pouvoir prouver la date de la création et son contenu. Cela peut être un catalogue, une brochure datés. L’horodatage électronique blockchain est un moyen de preuve de plus en plus utilisé. L’enveloppe Soleau est également un moyen de preuve efficace et peu coûteux. Ce moyen de preuve est déposé auprès de l’INPI (procédure dématérialisée e-Soleau).
Un œuvre sera protégeable par le droit d’auteur si elle est originale. En cas de contrefaçon, c’est à celui qui entend se prévaloir de droits d’auteur, qu’il incombe de caractériser l’originalité ; il appartiendra aux tribunaux de décider de ce critère d’originalité.
Le droit d’auteur regroupe les droits moraux (droit à la paternité de l’œuvre et droit au respect de l’œuvre) et les droits patrimoniaux (relatifs à l’exploitation de l’œuvre, sa reproduction, son adaptation, etc.) dont la durée de protection en France est de 70 ans après la mort de l’auteur. Les droits patrimoniaux peuvent faire l’objet d’un contrat de cession ; on parlera de cession des droits d’auteur.
Si la création a été réalisée par un prestataire, il est impératif d’en acquérir les droits d’auteur, et cela par un écrit selon un certain formalisme. AUPETIT IP est à votre disposition pour la rédaction d’accords de cession de droits d’auteur.
Attention également aux créations réalisées par les salariés, y compris dans le cadre de leur fonction ou d’une mission. Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans la gestion du droit des salariés vis-à-vis de la propriété intellectuelle et des obligations des deux parties.
Le logiciel
Le logiciel est défini par l’ensemble des programmes, procédés, règles, et éventuellement documentation, relatifs au fonctionnement d’un traitement de données.
Sous réserve d’originalité, le logiciel sera susceptible d’être protégé par le droit d’auteur. Seront ainsi susceptibles d’être protégés non seulement le code source et le code objet mais également le matériel de conception préparatoire, le manuel d’utilisation, l’interface graphique, les éléments multimédia (vidéos, sons, images, textes), et le titre du logiciel (qu’il pourra être opportun de déposer en tant que marque).
Le logiciel pourra parfois faire l’objet du dépôt d’une demande de brevet. N’hésitez pas à nous consulter à ce sujet.
Lorsque le logiciel est conçu par un salarié, la Loi prévoit que les droits patrimoniaux sur le logiciel et la documentation créée sont dévolus à l’employeur. En revanche, attention à prévoir une cession de droits d’auteur lorsque le logiciel est conçu par un prestataire.
AUPETIT IP répond à vos interrogations, et vous accompagne dans la rédaction de contrats liés au droit d’auteur.