Créer une marque n’est pas toujours aisé. On est souvent tenté de choisir une dénomination qui soit évocatrice de l’activité qui lui sera associée, pour des questions de communication, d’attractivité de la clientèle, de référencement, etc. Or, selon la loi, le nom...
Récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), favorable à la protection des AOP et IGP, plus particulièrement sur l’appellation Champagne. Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) avait requis l’interdiction d’utilisation du terme...
Si le Brexit n’a eu aucun impact sur les brevets européens (cf. notre précédent article), il en est autrement pour les marques et les modèles de l’Union européenne. Pour rappel, une marque ou un modèle de l’Union européenne (qu’on nommait marque et modèle...
Le « Morbier », fromage bien connu avec sa ligne bleue cendrée caractéristique, bénéficie depuis 2000 d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP). La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu en décembre 2020 une décision majeure quant aux...
Déchéance partielle et prise en compte de la réglementation sur la publicité indirecte pour les boissons alcooliques Nous sommes nombreux à connaître la marque MONT BLANC pour les crèmes dessert. Dans les années 1970, elle représentait la plus grande part de...