Le « Morbier », fromage bien connu avec sa ligne bleue cendrée caractéristique, bénéficie depuis 2000 d’une Appellation d’Origine Protégée (AOP). La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu en décembre 2020 une décision majeure quant aux caractéristiques que protège une AOP : une AOP protège non seulement la dénomination mais également les caractéristiques physiques du produit couvert par l’AOP.
Dans le cadre d’un litige en concurrence déloyale et parasitaire opposant le Syndicat interprofessionnel de défense du fromage du Morbier contre une entreprise installée en dehors de la zone de l’AOP et commercialisant un fromage de forme identique au Morbier et de même apparence visuelle, la Cour de cassation avait en effet posé une question dite préjudicielle à la CJUE pour savoir s’il est interdit de reproduire la forme ou l’apparence d’un produit protégé par une AOP, dès l’instant que cette apparence est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit, alors même que la dénomination de l’AOP n’est pas utilisée.
L’arrêt rendu par la CJUE mentionne qu’est interdite l’utilisation par un tiers de la dénomination enregistrée, et qu’est également interdite «la reproduction de la forme ou de l’apparence caractérisant un produit couvert par une dénomination enregistrée lorsque cette reproduction est susceptible d’amener le consommateur à croire que le produit en cause est couvert par cette dénomination enregistrée.»
Reste à attendre la façon dont la Cour de cassation appliquera cette décision de la CJUE, la forme cylindrique plate et la raie noire centrale horizontale du Morbier étant des caractéristiques distinctives directement visées dans le cahier des charges de l’AOP.
Cette décision historique pourrait aider à la défense d’autres AOP, comme le « Sainte-Maure de Touraine » avec sa forme caractéristique tronconique et sa paille de céréale placée dans le sens de la longueur du fromage.
Muriel Aupetit
