Si le Brexit n’a eu aucun impact sur les brevets européens (cf. notre précédent article), il en est autrement pour les marques et les modèles de l’Union européenne.
Pour rappel, une marque ou un modèle de l’Union européenne (qu’on nommait marque et modèle communautaires) est un titre unique de propriété industrielle qui couvre l’ensemble des pays (les 27) de l’Union européenne.
- Toute marque de l’Union européenne qui avait été enregistrée avant le 1er janvier 2021, est automatiquement et sans frais, convertie en une marque nationale britannique.
Néanmoins, le titulaire de la marque devra disposer d’une adresse postale au Royaume-Uni d’ici le 31 décembre 2023. Cette adresse postale étant par exemple celle de l’un de nos correspondants en propriété industrielle britannique.
Pour le renouvellement de la marque (au bout de 10 ans), celui-ci se fera auprès de l’UKIPO (l’office britannique de la propriété intellectuelle).
- En ce qui concerne les marques de l’Union européenne déposées avant le 1er janvier 2021 mais non encore enregistrées à cette date, elles devront faire l’objet d’une demande d’enregistrement auprès de l’UKIPO d’ici le 30 septembre 2021.
- Quant à l’obtention d’une nouvelle marque au Royaume-Uni, elle passera par un dépôt national systématique auprès de l’UKIPO.
Ces dispositions s’appliquent de la même manière pour les modèles de l’Union européenne.
Muriel Aupetit
