Récente décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), favorable à la protection des AOP et IGP, plus particulièrement sur l’appellation Champagne.
Le Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC) avait requis l’interdiction d’utilisation du terme espagnol CHAMPANILLO (signifiant « petit champagne » en espagnol) dans le cadre de l’exploitation d’une chaîne de bars à tapas en Espagne.
La CJUE s’est prononcée sur l’interprétation de l’un des articles du règlement de l’UE relatif à la protection des AOP et IGP.
On retiendra principalement que l’AOP protège non seulement contre toute utilisation de celle-ci pour des produits ou services identiques ou similaires, mais également contre tout usage qui se réfère à la notion « d’évocation » d’une AOP, sans requérir que le produit couvert par l’AOP (ici le Champagne) et le produit ou le service (ici bar à tapas) couvert par la dénomination contestée soient identiques ou similaires.
Il appartiendra à présent au juge espagnol de statuer sur le fond, la CJUE ayant souligné dans son arrêt que « s’agissant de la notion d’évocation, le critère déterminant est celui de savoir si le consommateur, en présence d’une dénomination litigieuse, est amené à avoir directement à l’esprit, comme image de référence, la marchandise couverte par l’AOP, en tenant compte, le cas échéant, de l’incorporation partielle d’une AOP dans la dénomination contestée, d’une parenté phonétique et/ou visuelle de cette dénomination avec cette AOP, ou encore d’une proximité conceptuelle entre ladite dénomination et ladite AOP ».
Muriel Aupetit